Acquisition du terrain et bornage

Lorsqu'aura lieu la signature du compromis (un jour....!), le notaire précisera sur l'acte que la "surface est au minimum de 1700m² à prendre sur la parcelle N° XXX" et que "les frais de géomètre sont à charge de l'acquéreur". Le prix indiqué sera un prix au m² et non un prix global, ce qui est important tant que le bornage n'est pas fait. L'acte devra également mentionner le montant approximatif de l'emprunt que l'on veut faire (il vaut mieux le mettre au maximum), le taux maximum auquel on accepte d'emprunter, et la durée de l'emprunt, car la vente sera valide si et seulement si on obtient le PC et le prêt bancaire.

Il faut faire attention aux droits de passage qui peuvent s'exercer sur le terrain. L'acte notarié le précise au vu des éléments: anciens actes... Cependant, il peut y avoir ou avoir eu un doit de passage sur le terrain qui ne soit pas notifié sur les actes car étant habituel; celui-ci sera alors reconnu et d'usage. Il vaut donc mieux bien se renseigner auprès du voisinage....

Bien sûr, très souvent les frais de géomètre sont à la charge du vendeur, ou 50/50, mais étant donné que c'est nous qui demandons à acheter ce terrain alors qu'il n'était pas spécialement en vente, nous décidons de payer les frais de géomètre.

Ensuite, après signature du compromis (pour gagner du temps), à nous de renvoyer le devis du géomètre avec "Bon pour accord" et le chèque d'accompte. Il nous demande un délai d'au minimum 3 semaines le temps de convoquer la DDE, la mairie, le vendeur et nous, pour borner le terrain.

Dès que le bornage est effectué, nous pouvons déposer le Permis de construire (PC).

Dès le PC obtenu (croisons les doigts), nous signerons l'acte de vente, qui sera bien plus précis puisque le terrain sera borné...