Suivi du PC

Petit coup de fil à la DDE ce matin, ré-explication avec la chef du nouveau système de permis de construire. Maintenant, ils n'envoient plus de courier pour accuser réception du dossier, sauf s'il manque des pièces au dossier. Donc, si 1 mois après le dépôt du dossier en mairie on n'a pas reçu de lettre, c'est que le dossier est complet. Et, si sous 2 mois (soit le 27 janvier 2008), nous n'avons pas de réponse, nous pouvons "attaquer les travaux" (dixit la DDE)...

Après vérification du reçu donné par la mairie, c'est bien vrai. En fait, si on n'a pas de réponse sous 2 mois, il faut envoyer en 3 exemplaires la déclaration d'ouverture de travaux à la mairie, mettre le panneau d'affichage complété sur lequel on appose le reçu du dépôt de permis en Mairie... Moi, je dis chapeau à ceux qui ont passé cette nouvelle réglementation, ça va peut être désengorger la DDE.... Attention! Seul bémol, mais qui existait déjà avant, il existe toujours le délai de 2 mois de recours par un tiers, et le Permis peut être retiré par toute autorié compétente si elle estime qu'il n'est pas valable pendant un délai de 3 mois....

Autrement dit, si début février, on n'a rien, c'est parti!!!...

Comments

[anne]

allez courage on croise les doigts!