Après le PC, la guerre des papiers commence...
MIS A JOUR LE 14/02/2008 - VOIR + BAS...
En effet, étant donné que la vente du terrain n'a pas été signée avant le 1er octobre 2007 (date de la nouvelle disposition sur les permis), que nous avons divisé une parcelle en 2, notre propriétaire aurait dû déposer une déclaration préalable!!! Comme nous ne voulons pas lui imposer de la paperasse, c'est nous qui nous en occupons. Le problème, c'est que sans cette autorisation, on ne peut pas signer la vente... nous voilà repartis pour un mois minimum de délai. En effet, tout comme le permis, si dans le mois qui suit le dépôt du dossier, le propriétaire n'a pas reçu de document papier comme quoi le délai est modifié, on reste sur un délai d'un mois. Et si au bout d'un mois, on n'a pas de réponse (qu'ils appellent "décision de non-opposition" à ces travaux), elle est tacite....
Heureusement que je travaille dans l'administratif, sinon, je me pendrais.... au moins, la question d'attendre ou pas la fin du délai de recours à un tiers ne se posera plus... Nous ne pourrons pas signer la vente avant le 26 février au minimum, ensuite, réunion de chantier, commencement du terrassement.... Vive la France administrative !!!
Attention: à tous ceux dont la parcelle a été créée par la division d'une autre, votre propriétaire doit faire cette demande sans attendre que vous ayez le permis.... Ne perdez pas de temps comme nous...
Mise à jour le 14/02/2008: je vous le confirme, la St Valentin est le jour des amoureux. Petit coup de fil ce matin à la DDE, la non-opposition à la déclaration préalable a été retournée hier matin par courier à la mairie, et même mardi soir par e-mail. Bonne nouvelle pour nous, car cela veut dire que la vente pourra avoir lieu le 21 février!!! Que du bonheur!!! Sur ce coup, merci la DDE, ils ont assuré!!
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